CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits et services par notre entreprise. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à l’application de ses propres conditions générales d’achat.

2. Offres et Commandes

Toutes nos offres et devis sont valables pendant une période d’un mois à partir de la date d’émission, sauf acceptation écrite préalable par le client. Les commandes ne sont définitives qu’après réception d’un acompte de 40% du montant total de la commande. Toute modification de la commande par le client après validation nécessitera un accord écrit de notre part.

3. Prix et Paiement

Les prix sont inclusifs de toutes les charges et taxes. Les factures sont payables, au choix du vendeur, au siège social ou au lieu de livraison, et ceci au plus tard au moment de la livraison. En cas de retard de paiement, un intérêt de 10% sera appliqué au montant impayé à partir de la date d’échéance, et ce sans mise en demeure préalable.

4. Livraison et Installation

La livraison et l’installation des produits seront effectuées conformément au calendrier convenu avec le client. Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation du contrat ni indemnité. Si le client n’a pas pris livraison des produits dans les huit jours suivant l’avis de disponibilité, une indemnité de 15% du montant total de la commande sera due.

5. Garanties et Service Après-Vente

Nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts de fabrication. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les cinq jours suivant la livraison ou l’installation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le service après-vente est gratuit pendant les six premiers mois suivant l’installation et le paiement.

6. Annulation et Résiliation

Si le client annule ou résilie le contrat de vente de manière unilatérale, une indemnité égale aux prestations déjà effectuées et aux matériaux déjà achetés pour le chantier concerné, augmentée d’une indemnité de 30% du prix de vente, sera due.

7. Responsabilités et Risques

Tous les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral par le client. Cependant, le risque de perte, de vol, de destruction ou d’endommagement des produits est transféré au client dès la livraison.

8. Règlement des Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège social. Le droit applicable est le droit belge.